DUREE :  Minimum 7 Heures

PUBLIC :

Membre(s) titulaire(s) ou suppléant·e·s du CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise ;

Salarié·e·s désigné·e·s référent·e·s S&ST ;

Acteur·rice·s de prévention dans l’entreprise.

OBJECTIFS : 

À l’issue de la formation, le(la) participant·e sera capable de :

 Comprendre les enjeux pour l’entreprise relatifs aux risques de harcèlement sexuel ;
 Savoir identifier les comportements à risques ;
 Savoir orienter, informer, accompagner les profils concernés ;
  Participer à la démarche de prévention.

 Connaître la réglementation et le périmètre d’action du(de la) Référent·e harcèlement sexuel.

 Bien communiquer avec les différent·es interlocuteur·rice·s de l’entreprise (salarié·e·s, autres élu·e·s, direction…).

 Assurer sereinement son mandat sur un sujet délicat au service de la prévention.

LA REGLEMENTATION :

Depuis le 1^er janvier 2019, la désignation du(de la) référent·e harcèlement est devenue obligatoire, peu importe le nombre de salarié·e·s au sein de l’entreprise. En effet, le Comité Social et Économique doit procéder à la nomination d’un·e référente en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes.

La loi Avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, prévoit plusieurs obligations à l’égard des employeur·euse·s par rapport à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel. La désignation du(de la) référent·e en fait partie. Ainsi, les obligations sont les suivantes :

• la désignation d’un·e référent·e visant à lutter contre le harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes, désigné·e parmi les membres du Comité Social et Économique, selon les dispositions de l’article L.2314-1 du Code du travail ;
• la désignation directe par l’employeur·euse d’un·e référent·e parmi les salarié·e·s, pour les entreprises comprenant plus de 250 salarié·e·s. Conformément aux dispositions de l’article L. 1153-5-1, ce·tte dernier·e sera en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salarié·e·s en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.

Dans le cadre de ses missions, le(la) référent·e doit être en mesure d’orienter, d’informer et d’accompagner les salarié·e·s en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.